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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 16.4
Versions de la disposition

Texte complet
16.4. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte utilisateur.
Le candidat doit s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre afin de promouvoir sa candidature.
Décision OPQ 2021-557, a. 9.
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